La Haute autorité de l'audit (H2A) a publié un vademecum consacré aux principes dégagés par la jurisprudence de sa commission des sanctions.

Mis en ligne le 23 juin 2026, ce recueil rassemble les principaux enseignements issus de la jurisprudence de la Formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), devenue la Commission des sanctions de la H2A. Le document prend également en compte la jurisprudence des juridictions de recours, notamment le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 1er janvier 2021. Il vise ainsi à regrouper les principes essentiels applicables en matière disciplinaire et de sanctions dans le champ de l'audit légal. Le vademecum est accessible en téléchargement sur le site de la H2A : (...)