Le comité de pilotage des Assises de l'Entrepreneuriat présidé par Fleur Pellerin demande aux groupes de travail d'approfondir 55 pistes de propositions prioritaires.
Fleur Pellerin, ministre déléguée (...)
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La Cour des comptes a rendu public un rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises réalisé à la demande du président de l’Assemblée nationale pour le comité (...)
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Plusieurs mesures à destination des entreprises ont été annoncées par les membres du gouvernement à l'occasion du Salon des entrepreneurs, organisé à Paris les 6 et 7 février 2013.
Le ministre de (...)
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La créance au titre des factures impayées découle du contrat d'approvisionnement exclusif ; celle de la société objet d’une procédure collective résulte d’une faute quasi-délictuelle : en l'absence de (...)
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La mise en place de règles contraignantes en matière de contrôle interne, suite aux différents scandales financiers, a profondément modifié les pratiques des grands groupes dans le domaine du management des (...)
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Demande récurrente des organisations patronales, le "fichage" des chefs d'entreprise à la Banque de France, en cas de défaillance de leur société, va être modifié.
Fleur Pellerin, ministre déléguée aux (...)
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L’Observatoire des PME d’OSEO a publié la 8e édition de son rapport sur l'évolution des PME.
Ce rapport piloté par OSEO est réalisé en partenariat avec l’Insee, la Banque de France, le ministère de (...)
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