La ligue nationale de rugby (LNR) a voulu renforcer l'interdiction prévue par l'article L. 122-7 du code du sport qui prévoit qu'une personne physique ne peut détenir le contrôle de plus d'une société (...)
Lire la suite...
Le Président de la République a officiellement lancé jeudi 22 janvier 2009 les travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation pour les quatre (...)
Lire la suite...
En vertu de l’article L. 236-6, alinéa 3 du code de commerce, en cas de fusion, l’établissement et le dépôt au greffe du tribunal de commerce d’une déclaration de conformité sont requis à peine de (...)
Lire la suite...
Le 23 octobre 2007, la Cour de justice des communautés européennes avait estimé que la loi allemande du 21 juillet 1960 relative à la privatisation des parts sociales du groupe Volkswagen, restreignait la (...)
Lire la suite...
La loi allemande relative à la privatisation des parts sociales du groupe Volkswagen du 21 juillet 1960 restreint la liberté de circulation des capitaux. Telle est la conclusion à laquelle est parvenue la (...)
Lire la suite...
Avec l'Association française des entreprises privées (AFEP), le MEDEF a présenté, mardi 9 janvier 2007, des recommandations sur la rémunération des dirigeants qui complètent et précisent les (...)
Lire la suite...
Les anciens dirigeants de l'AFER, poursuivis pour abus de confiance, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à restituer les 128 millions d'euros détournés et à deux ans de prison avec (...)
Lire la suite...
"Loi Volkswagen : Bruxelles hausse le ton contre Berlin" - Libération, 2004/03/31 "La Commission européenne hausse le ton sur la 'loi Volkswagen'" - Les Echos, 2004/03/31 "Germany gest final warning over rules (...)
Lire la suite...
