En raison de dissensions entre Mme X., actionnaire majoritaire et présidente du conseil de surveillance détenant une partie du capital en pleine propriété, et son fils, M.Y., président, le conseil de (...)
Lire la suite...
Certains associés d’une société civile immobilière gérant des équipements sportifs, ont demandé leur retrait invoquant le fait que bien que ne participant plus aux activités sportives et de loisirs de (...)
Lire la suite...
Suite à l’interdiction sous astreinte prononcée par un juge des référés à l’encontre de la société C. d’ouvrir le dimanche ses magasins, le directeur général de la société a interjeté appel. (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 3 mars 2010. Il précise que les dossiers relatifs aux demandes (...)
Lire la suite...
Hervé Novelli a présidé, le 24 février 2010, la première réunion de la commission permanente de concertation pour les services (CPCS), qui a pour mission d'examiner les problématiques auxquelles sont (...)
Lire la suite...
Lors d'une conférence organisée les 25 et 26 février 2010 à Madrid sous les auspices de la Commission européenne et de la présidence espagnole, tous les acteurs du secteur aéronautique européen se sont (...)
Lire la suite...
Les citoyens et fonctionnaires européens pourront désormais signaler plus simplement et plus sûrement par Internet, de manière anonyme s'ils le souhaitent, des soupçons de corruption et de fraude à (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de la cession de droits sociaux, il a été stipulé que le solde du prix pourrait être compensé avec les sommes éventuellement dues par les cédants au titre d’une convention de garantie. Les (...)
Lire la suite...
Le projet de rapport parlementaire sur la refonte de la directive actuelle sur les retards de paiement dans les transactions commerciales a été présenté pour la première fois le 23 février 2010. Il (...)
Lire la suite...
La société C. a consenti à une SCI un prêt garanti par une hypothèque. La SCI n'ayant pas respecté les échéances de remboursement du prêt, la société C. a fait procéder à une saisie sur l'immeuble (...)
Lire la suite...
Lors du Conseil des ministres du 23 février 2010, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation a présenté un bilan du régime de (...)
Lire la suite...
L'Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) a rendu son bilan 2009 relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). D'après ce bilan, la collecte globale des SCPI est (...)
Lire la suite...
Afin de rendre fiscalement plus attractives les obligations long terme émises par les petites et moyennes entreprises et de faciliter le financement des investissements et renforcer les fonds propres des (...)
Lire la suite...
M. X. a fondé les éditions H. en 2003. Par convention de cession du 30 avril 2003, il a cédé à la société G., filiale de la société P., 58,91 % du capital de la société H. avant que les éditions G. (...)
Lire la suite...
Lors d’un contrôle effectué sur le chantier de construction d’un centre commercial pour la réalisation duquel la société B. procédait à l’édification de murs par coffrage au moyen d’équipements (...)
Lire la suite...
Un actionnaire a demandé la nullité de l'assemblée générale d'une société en faisant valoir que le contenu et la portée des questions inscrites à l'ordre du jour n'apparaissaient pas clairement. Dans un (...)
Lire la suite...
Le 5 février 2010, la Commission européenne a adopté une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse, ce qui va permettre aux autorités (...)
Lire la suite...
