Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Les dispositions de la charte (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017.
Un arrêté du 26 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 (...)
Lire la suite...
Fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en contrat d'accompagnement dans l'emploi. (...)
Lire la suite...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel.
La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de réversion ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.
Les droits à pension de réversion (...)
Lire la suite...
Détermination par décret des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du (...)
Lire la suite...
Seule la rémunération des mandataires sociaux peut être exclue de l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise dont l’action se prescrit par cinq ans à compter de la connaissance de ses droits. (...)
Lire la suite...
Modification du champ d'application et du taux de versement transport à compter du 1er janvier 2017.
Les nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er janvier 2017 au sein des périmètres (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents.
Un arrêté du 30 novembre 2016, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Le maintien, au delà de l'âge d'ouverture des droits au bénéfice d'une pension de retraite, du versement de la pension d'invalidité à la condition que le titulaire de celle-ci exerce une activité professionnelle (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi formé contre l’arrêt du tribunal administratif qui accorde une majoration du RSA à une mère isolée avec enfants à charge et sans ressources à la date de sa demande de (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 9 novembre 2016, une proposition (...)
Lire la suite...
L’employeur privant le salarié, exclu des effectifs, de la prise en charge, par la prévoyance de l’entreprise, de l’accident dont il avait été victime pendant une période qui aurait dû être celle de son (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la question de la prise en compte du conjoint pour le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
En décembre 2011, le directeur d’une caisse (...)
Lire la suite...
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), dispositif de simplification des déclarations sociales des entreprises, tient ses promesses et son calendrier. Les 1,6 million d’entreprises concernées seront en DSN en (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 26 novembre 2016, le décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 fixe à deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi, le délai dans lequel le (...)
Lire la suite...
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont publié un rapport proposant diverses mesures d’évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de (...)
Lire la suite...
Mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et modification du traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.
Publié au Journal officiel du 23 novembre (...)
Lire la suite...
