La Cour de cassation a fixé le point de départ du délai de prescription applicable aux demandes d’indemnisation formées par les victimes de l’amiante auprès du FIVA.
Dans trois arrêts du 3 juin 2010, la (...)
Lire la suite...
Doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser.
En raison de l'aggravation des (...)
Lire la suite...
La sénatrice Claire-Lise Campion a déposé au Sénat le 21 mai 2010 une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’un litige opposant le Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols (comité d’entreprise des hôpitaux du Land du Tyrol) au Land Tirol au sujet de certaines dispositions de la loi du (...)
Lire la suite...
Une circulaire du Régime social des indépendants présente le dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettant, sous certaines conditions, l'attribution d'une (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a fait parvenir dimanche 16 mai 2010 aux partenaires sociaux, aux organisations syndicales et aux différents partis politiques un document d'orientation sur la réforme des retraites. Dans le (...)
Lire la suite...
Lors du sommet social qui s'est tenu le 10 mai 2010, l'Elysée a transmis aux partenaires sociaux un bilan d'étape des mesures mises en oeuvre depuis le début de la crise économique, et notamment celles en (...)
Lire la suite...
Un décret du 6 mai 2010, publié au Journal officiel du 7 mai 2010, fixe les modalités de la reconduction exceptionnelle de l'allocation équivalent retraite (AER) pour 2010. Cette allocation, destinée aux (...)
Lire la suite...
Le président d'une société, poursuivi sur le fondement des articles L. 221-17 et R. 262-1, du code du travail, pour avoir méconnu les dispositions d'un arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 prescrivant (...)
Lire la suite...
La Direction générale de la cohésion sociale a publié deux circulaires relatives au revenu de solidarité active (RSA) : la première (2010/64) fournie des précisions sur sa mise en œuvre, la seconde (2010/65) (...)
Lire la suite...
Le conseil départemental de l'ordre des médecins lui ayant reconnu la qualification en médecine générale conformément à l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins, M. X. (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 29 avril 2010 un arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 29 avril 2010 un arrêté du 21 avril relatif à l'affection définitive pour 2009 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article (...)
Lire la suite...
Le 23 avril 2010, l'Association française de la gestion financière (AFG) a publié son enquête annuelle sur l'épargne salariale pour 2009, selon laquelle 230.000 entreprises disposaient d'un plan d'épargne (...)
Lire la suite...
Un décret relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural a été publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 9 avril 2010, publié au Journal officiel du 14 avril 2010, indique que le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur mentionné à (...)
Lire la suite...
