Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants.
Un décret du 2 février 2015, publié au Journal officiel du 3 février (...)
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En vertu d'un décret du 28 janvier 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2015, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,12 €. Le texte entre en (...)
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Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Un décret du 20 août 2014 a apporté de (...)
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La perte de droits à la retraite, résultant d'un licenciement consécutif à un accident du travail, est couverte par la rente majorée et ne peut donner lieu à réparation.
Un salarié a été licencié à la (...)
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L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport au gouvernement sur les retraites chapeau. Ce rapport préconise un encadrement de ces retraites (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
Un décret du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence. (...)
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Publication au Journal officiel du 3 janvier 2015 d'un arrêté du 26 décembre 2014 répartissant, pour 2015, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de (...)
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En vertu d'un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers (...)
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A compter du 1er janvier 2015, les titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels se verront attribuer un versement exceptionnel de 40 euros, en application du décret du 30 décembre 2014. (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.
Le décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d’une activité (...)
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Le décret du 30 décembre 2014 fixe le taux et les modalités de collecte de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.
Publié au Journal (...)
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Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.
Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014, attribuent une aide exceptionnelle (...)
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Publication au JORF d'un décret revalorisant le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de (...)
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Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et (...)
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Publication au JORF d'un décret supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Un (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail.
Un décret du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC.
Le décret (...)
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