Fiscalité des entreprises - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Exonération de CFE des photographes auteurs

L’administration fiscale commente l’exonération de CFE des photographes auteurs et précise la notion d’œuvre de l’esprit. Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)

Rachat de ses propres titres par une SCI

L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative au rachat de ses propres titres par une société. Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Octroi de mer : application des nouvelles dispositions législatives

Publication au JORF d'un décret adapte les nouvelles dispositions législatives relatives à l'octroi de mer. Le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015, publié au Journal officiel du 28 août 2015, prévoit les (...)

Prélèvement SEPA interentreprises

A compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS seront effectués au format SEPA inter-entreprises (SEPA B2B), quelle que soit la filière (EFI / EDI). À compter du 28 octobre (...)

Actualisation du barème de la base minimum de CFE

L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Régime fiscal des “SCOP d’amorçage”

L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”. Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le (...)

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal 2015

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en (...)

Publication du 2ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de 2014

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)

Lutte contre le gaspillage alimentaire : réductions d’impôt pour les entreprises

L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI. Conformément aux engagements pris par le (...)

Surveillance de l’activité des organismes agréés : rapport état OA1

L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés. Dans le cadre de la surveillance de l’activité des organismes de gestion agréés (...)

Crédit d’impôt recherche : taux majorés pour les DOM

L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM. Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

CICE : modification du calcul de la majoration complémentaire et taux majoré pour l’outre-mer

L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements (...)

Exonération de CFE en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des Sica

L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés (...)

Conséquences du placement sous RGEC du dispositif des zones franches d’activité et de la départementalisation de Mayotte

L’administration fiscale commente les conséquences du placement sous règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) du dispositif des zones franches d’activité à compter du 1er juillet 2014 et de la (...)

Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

L’administration fiscale commente les dispositions relatives au crédit d’impôt Corse, notamment à sa prorogation, au maintien du taux du crédit d’impôt, au remboursement immédiat et à la mobilisation de la (...)

QPC : solidarité des dettes d’impôts en cas de travail dissimulé

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 8222-2 du code du travail relatif à la solidarité des dettes d’impôts en cas de travail dissimulé. Le Conseil constitutionnel a (...)

Taxe de séjour : un décret au Journal officiel

Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire et définissant les procédures de rehaussement (...)

QPC : règles de déduction des moins-values de cession de titres de participation

Les modalités d'entrée en vigueur de la limitation de la déductibilité des moins-values sur titres de participation cédés dans les deux ans d'un apport sont conformes à la Constitution. Par (...)

Consultations publiques sur les investissements productifs outre-mer : réduction d’impôt, crédit d’impôt et déduction fiscale

L’administration fiscale ouvre des consultations publiques concernant les investissements productifs outre-mer. Trois actualités du 8 juillet 2015, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

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