Le nouveau Collège de l'ANC, qui s'est réuni le 14 janvier 2014, a adopté deux règlements et a nommé les membres de ses deux commissions spécialisées.
Le Collège a tout d'abord adopté un règlement (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une quote-part de crédit d'impôt correspondant aux dépenses de recherche pour la clôture d'un exercice décalé ou d'une période intermédiaire.
La Commission commune (...)
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La CNCC a été interrogée sur le traitement comptable de la subvention versée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre du soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (...)
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La démarche d'accélération du processus de clôture des comptes ou "Fast Close" devient de plus en plus répandue dans les grandes entreprises. Ce processus se prépare dès la saisie des premières opérations et (...)
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L'AMF publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion ou de dépôt de leurs rapports financiers semestriels ou annuels.
L'AMF (Autorité des marchés (...)
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La CNCC a été interrogée sur le traitement comptable, chez le cédant et le cessionnaire, de la cession du droit de commercialité attaché à certains immeubles dans les agglomérations.
Concernant la (...)
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La CNCC a été interrogée sur la possibilité pour une société cotée au NASDAQ d’invoquer l'exemption de consolidation applicable aux sociétés appartenant à un ensemble plus grand d’entreprises compte tenu (...)
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Un arrêté du 26 décembre 2013 homologue trois règlements de l'Autorité des normes comptables.
L’arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, homologue les règlements : - n° 2013-01 du 30 (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse concernant l'établissement et à la publication des comptes consolidés d'un groupe nouvellement constitué au sein duquel la (...)
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La CNCC rappelle les modalités de calcul des seuils pour apprécier les critères d’exemption de consolidation des comptes pour un petit groupe de sociétés.
La Commission des études comptables de la CNCC (...)
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L'entrée en vigueur de la norme IFRS 11 au début de l'année 2014 impactera les comptes annuels des sociétés détenues conjointement.
La norme IFRS 11 "Partenariats" remplace la norme IAS 31 "Participation (...)
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L’administration fiscale a apporté des précisions sur les données et la structure du fichier des écritures comptables (FEC).
Les logiciels comptables peuvent proposer un module permettant de générer le (...)
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Dans deux réponses ministérielles, le ministre de l’Economie et des Finances a apporté des précisions sur le calendrier des textes d’application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à l’allègement (...)
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L’ANC publie un règlement en cours d'homologation afin d'adapter le cadre comptable des engagements réglementés des organismes d'assurance.
Le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, publié au Journal (...)
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KPMG et la FSIF publient la 7ème édition de leur étude sur l’information financière des sociétés foncières cotées.
Cette étude a été réalisée par KPMG et la FSIF à partir de l’information (...)
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La clôture des comptes est l'occasion pour certaines entreprises de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.
Le (...)
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L'IIRC a adopté et publié, le 9 décembre 2013, le cadre de référence du reporting intégré.
L'International Integrated Reporting Council (IIRC) vient d'adopter et de publier, après plusieurs mois de (...)
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Le Sénat a examiné le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises au cours de la séance du 9 décembre 2013.
(...)
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E&Y publie des exemples d'états financiers pour le secteur des mines et métaux, préparés conformément aux normes IFRS.
La comptabilisation des activités d'extraction est complexe et l'absence de (...)
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