La Fondation IFRS a publié, le 22 février 2016, les traductions françaises suivantes : - Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification d’IAS 12).- Initiative (...)
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L’IPSASB met en consultation un exposé-sondage des amendements au référentiel de comptabilisation suivant la comptabilité de caisse.
Les normes IPSAS, consacrées à la comptabilité de caisse, identifient (...)
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L'IPSASB met en consultation jusqu’au 30 juin 2016 l’exposé-sondage ED 60, "Public Sector Combinations".
Cet exposé-sondage classe les regroupements intervenant dans le secteur public soit comme des (...)
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Le 21 janvier 2016, la Fondation IFRS a publié la 3ème mise à jour de la taxonomie IFRS 2015 pour commentaires.
Cette mise à jour contient des concepts supplémentaires de taxonomie, qui reflètent les (...)
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Les IFRS, mises en œuvre il y a 10 ans au sein de l’Union européenne, s’imposent auprès des entreprises plus par obligations que par choix.
Alors que les entreprises souhaitent une simplification dans leur (...)
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L’IPSASB met en consultation jusqu’au 30 avril 2016 l'exposé-sondage ED 59, Amendements de la norme IPSAS 25 "Avantages du personnel".
IPSAS 25 est une norme comptable pour le secteur public, introduite en (...)
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Le 29 janvier 2016, l'IASB a publié des amendements à IAS 7, "Tableau des flux de trésorerie". Ces modifications visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états (...)
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L’EFRAG a publié, le 19 janvier 2016, sa réponse à la consultation de l’IASB sur son agenda.
L'EFRAG (European financial reporting advisory group) considère que la priorité doit être accordée à la (...)
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Trois études de l’IIRC sur le reporting intégré viennent d’être publiées.
La première étude de l’IIRC (International Integrated Reporting Council), "Creating Value: Integrated Reporting and Investor (...)
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La Fondation IFRS soutient l’introduction d’un format unique (qui inclut l’utilisation de la taxonomie IFRS) pour une information électronique structurée en Europe, proposé par l’ESMA dans sa consultation sur (...)
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L'Autorité bancaire européenne a lancé, le 27 janvier 2016, une étude sur les impacts sur les conséquences de la mise en œuvre d'IFRS 9.
L'EBA précise que l'exercice n'est pas lié à l'adoption de cette (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 4 janvier 2016, la mise en place d’une procédure pour répondre aux questions sur la mise en œuvre de la norme IFRS pour les PME.
Lors de l'examen de la norme IFRS pour les (...)
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L'IASB a publié, le 19 janvier 2016, des amendements à la norme IAS 12 sur la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes.
L’IASB a observé que la principale raison du manque (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 18 janvier 2016, ses commentaires aux consultations de l'EFRAG et de l'IASB sur leurs programmes de travail respectifs.
L’IASB (International Accounting (...)
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L'ANC répond à l'EFRAG sur ses projets de lettres de réponse à l'IASB concernant les projets d'interprétation DI/2015/1 et DI/2015/2.
L'ANC (Autorité des normes comptables) a rendu publics, le 13 janvier (...)
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L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location.
Cette norme concerne l'ensemble des entreprises qui louent notamment leurs locaux, (...)
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Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée (...)
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La directive européenne Solvabilité II est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
A cet effet, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié, le 4 janvier 2016, un (...)
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La FEE a publié une prise de position sur le rôle des professionnels qui expriment une assurance sur le respect des obligations de la directive de l’Union européenne sur la publication d'informations non (...)
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