Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

ACP : validation de codes de bonne conduite relatifs aux frais bancaires et aux plaquettes tarifaires des banques

L'Autorité de contrôle prudentiel valide deux codes de bonne conduite à la demande de la Fédération bancaire française, relatifs aux frais bancaires et aux plaquettes tarifaires des banques. Par deux (...)

Approbation par l'AMF du règlement de déontologie des OPCI de l’ASPIM et de l’AFG

L'Autorité des marchés financiers approuve les "Dispositions" du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG et l'étend à tous les prestataires de services d'investissement. Lors de sa séance (...)

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société LVMH

La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public. La Commission des sanctions de l'Autorité des (...)

Rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Épargne

Le pôle Assurance Banque Épargne, commun à l'AMF et à l'ACP, a présenté son rapport d'activité. Dans un rapport présenté à la presse le 24 juin 2013, le pôle Assurance Banque Épargne, commun à l'AMF (...)

CJUE : imposition du contrat d’assurance-vie conclu dans un autre Etat membre avant transfert de la résidence habituelle du souscripteur

Un Etat membre peut percevoir une taxe indirecte sur les primes d’assurance-vie payées par un preneur personne physique résident, lorsque le contrat d’assurance a été souscrit dans un autre Etat membre où le (...)

Base de calcul de l'intérêt conventionnel

Le taux de l’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer l’intérêt (...)

UBS France sanctionnée par l'ACP

La commission des sanctions de l'ACP a prononcé un blâme à l'encontre de la banque UBS France pour son manque de diligence à prendre des mesures de contrôle. La commission des sanctions de l'Autorité de (...)

Ordonnance relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement

Une ordonnance réforme le statut d'établissement de crédit en vue de l'entrée en vigueur du règlement européen CRR. Présentée au Conseil des ministres du 26 juin 2013, une ordonnance du 27 juin 2013 (...)

Conséquences de la non-remise du prospectus d'un OPCVM

La responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde ne peut être engagée pour défaut de remise du prospectus d'un OPCVM si le client est informé par un autre biais du (...)

UE : exigences prudentielles et accès à l'activité des établissements de crédit et entreprises d'investissement

Deux textes du 26 juin 2013, relatifs aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juin 2013 :- le premier est un (...)

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2013

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l’année 2013 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants (...)

Devenir des primes en cours suite à la liquidation de l'assureur

En cas de retrait de l'agrément administratif accordé à un assureur, tous les contrats souscrits cessent de plein droit et les primes ou cotisations échues et non payées à la date de la décision de retrait (...)

Emission et gestion de titres spéciaux de paiement dématérialisés

Un arrêté du 17 juin 2013, publié au Journal officiel du 25 juin 2013, fixe la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et (...)

Restitution par la banque des sommes correspondant à de faux chèques

Malgré l'absence de faute, la banque reste tenue de restituer les sommes résultant des faux chèques créés par l'employée chargée de la gestion des comptes de la personne âgée victime d'abus de faiblesse. (...)

Un plan pour mettre fin au recours aux emprunts toxiques

Le gouvernement a annoncé de nouvelles décisions dans le dossier des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. Dans un communiqué commun du 18 juin 2013, les ministres de l'Economie, de la (...)

Rapport annuel 2012 et plan stratégique 2013-2016 de l'AMF

L’AMF rend public son rapport annuel 2012 et présente son plan stratégique 2013-2016 soumis à consultation publique jusqu'au 6 septembre 2013. Le 13 juin 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)

Demande de nullité d'un contrat d'assurance sur la vie pour dol ou pour erreur

La nullité d'un contrat d'assurance-vie ne peut pas être prononcée au motif que le contractant ne pouvait pas bénéficier d'un avantage fiscal que la souscription lui permettait d'avoir. Mme X. a souscrit en (...)

Dommage subi par une collectivité non partie au contrat d'assurance conclu par une autre collectivité

Une personne publique victime d'un dommage peut demander l'indemnisation de son préjudice par l'assureur garantissant la responsabilité civile d'une autre personne publique responsable de ce dommage, bien qu'elle ne (...)

Réforme de l’assurance-crédit en faveur des entreprises

La réforme de l’assurance-crédit va permettre la mise en place plusieurs dispositifs pour éviter les difficultés brutales de trésorerie. Le 17 juin 2013, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre (...)

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